Les arrêtés pour la mise en application des nouvelles dispositions de l’harmonisation européenne du permis de conduire viennent de sortir : Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire de conduire Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de [...]

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A partir du 1er juillet 2012, tout conducteur devra justifier de la possession d’un éthylotest non usagé. Le non-respect de cette mesure sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012. Décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest.

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Une nouvelle signalisation autorise les cyclistes à s’engager au feu rouge à certaines intersections Une nouvelle signalisation a été instaurée par l’arrêté du 12 Janvier 2012 Elle se présente sous la forme : Soit d’un feu jaune clignotant avec pictogramme de cycliste accompagné d’une flèche. Si cette flèche est orientée tout droit, les cyclistes sont [...]

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Le décret 2012-3 du 3 Janvier 2012 met en applications certaines mesures proposées par le dernier CISR. L’usage du téléphone tenu en mains constitue désormais une contravention de 4ème classe, entraînant un retrait de 3 points du permis. Le fait de placer, dans le champ de vision du conducteur, un écran ne constituant pas une [...]

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L’arrêté du 6 Décembre 2011 sur la nouvelle signalisation est bien sorti au journal officiel, mais les médias ont laissé cette nouveauté sous silence ! Pourtant, voilà bien longtemps qu’un si grand nombre de nouveaux panneaux n’avaient pas été ajoutés au code de la route. Parmi ces derniers, les 4 signaux ci-dessous représentent une réelle nouveauté [...]

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A partir du 19 Janvier 2013, de nouvelles règles concernant le permis de conduire vont entrer en vigueur. Le nouveau permis de conduire se présentera sous la forme d’une carte à puces (style carte bancaire). Il contiendra les empreintes digitales de son titulaire, ainsi qu’une puce qui permettra, par exemple, de régler les amendes sur [...]

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Pour améliorer la sécurité routière, le 19 Octobre dernier, 39 mesures ont été proposées par le parlement

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Certaines amendes pour infractions au stationnement et à l’arrêt, augmentent de plus de 50%

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Pour s’aligner sur les directives européennes, plus besoin d’avoir 2 ans d’expérience pour ouvrir une auto-école.

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Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Voici l’arrêté qui confirme la suppression des panneaux SR3a et SR3b

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